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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires "

Elle est organisée en quatre titres qui traduisent des objectifs qu’elle vise.

  • Le  titre I de la loi intitulé "Favoriser l’accès au logement de tous à un logement digne et abordable ", poursuit l’objectif d’améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé, les professionnels de l’immobilier et le parcours de l’hébergement au logement :
  • Le titre II, intitulé " Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées ", comporte tout d’abord des dispositions pour l’ensemble des copropriétés, dans une logique de prévention des difficultés : 
  • Le titre III, intitulé " Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement ", comporte notamment différentes dispositions relatives au logement dans le parc social et à ses acteurs, ainsi qu’à Action Logement :
  • Le titre IV, intitulé " Moderniser les documents de planification et d’urbanisme ", comporte différentes dispositions visant notamment à permettre la densification des zones urbanisées et à lutter contre l’étalement urbain.