Harmonisation Droit Européen
" TVA-IMMOBILIERE "
Loi de finances rectificative 2010
Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans le logement
DALO
Les formulaires de demande de recoursdevant la commission de Médiation
LOCATION
Depuis le 25 novembre 2009Performance Energétique
"La contribution du locataire ..."
Doit être annexés au bail ...au 1er Juin 2006, l'Etat des risques
au 1er Juil 2007 un diagnostic de performance énergétique
au 12 Août 2008 un constat de risque d'exposition au plomb Vente d'un bien ImmobilierDoit être annexé au contrat ou avant contrat ...Au 1er nov 2006 un diagnostic de performance énergétique
Vente d'un logement ancien dont l'intallation électrique a + de 15 ans
Au 1er Janvier 2009 Diagnostic électrique obligatoire
Des infos sur le site Promotelec
BAILLEURInvestissement Locatif "Scellier"
Depuis Janvier 2007la Garantie des risques locatifs Une nouveau guide pour les copropriétaires sur le décret comptable est paru
Plus d'information sur le site ministère du logement et de la ville ou service public de l'accès au droit
Depuis le 5 Février 2009Un nouveau prêt pour votre résidence principale : 30 000€ sans intérêt l'ECO-PRET
Livret Jeune Habitat
"INFO SPECIALE" Catastrophe naturelle
Innondations : Remise en état des bâtiments ou sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Inondations-guide-de-remise-en,14554.html
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Sur mistral avec Conrad et notre juriste Christine DEBIASE STYLE DIRECT LOGEMENT le dernier mardi du mois de 18h- 18h30posez vos questions ici ...
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