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DERNIERE MINUTE

L'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2008 est paru !!!

NOUVEAU

DALO

Les formulaires de demande de recours
devant la commission de Médiation

  

LOCATION
Doit être annexés au bail ...
au 1er Juin 2006,
l'
Etat des risques
au 1er Juil 2007
un
diagnostic de performance énergétique

au 12 Août 2008
un
un constat de risque d'exposition au plomb

Vente d'un bien Immobilier
Doit être annexé au contrat ou avant contrat ...

Au 1er  nov 2006
un
diagnostic de performance énergétique

Vente d'un logement ancien dont l'intallation électrique a + de 15 ans

Au  1er Janvier 2009 Diagnostic électrique obligatoire


BAILLEUR
Loyers maîtrisés
Borloo ancien

Depuis Janvier 2007
la
Garantie des risques locatifs

Une nouveau guide pour les copropriétaires sur
le décret comptable est paru

Plus d'information sur le site  ministère du logement et de la ville ou service public de l'accès au droit


Le VAR

Depuis le 21 avril 2008
 L'ADIL DE TOULON vous reçoit,
 11 rue Mirabeau (proche de la gare)

 

Lumière sur ...
L'actualité en bref et les
dernières publications ANIL
 

 Baromètres des Taux Immobiliers
dans le Var

 Les aides à la location :
→ Dépôt de garantie
→ Garantie des loyers
     
Cliquez ici (Site de l'UESL)

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logement neuf, pour connaître les
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