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Lutte contre l'Habitat indigne

Dépliants

  • Votre logement ou votre immeuble est en très mauvais état. Que faire ?
  • Votre logement ou votre immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité de péril ou d’une injonction … Comment la loi vous protège?
  • Votre logement ou votre immeuble vous paraît non décent, non conforme aux normes d’hygiène. Comment agir?

 

Guides

 

Le RSD (Règlement Sanitaire Départemental)