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Informations logements

Location


Congé délivré par le locataire
27 Oct 2016 08:27

Loi de 1989, logement loué vide Le locataire peut, à tout moment, notifier son congé au bailleur [ ... ]

la rémunération des intermédiaires
02 Avr 2015 14:14

Décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locatair [ ... ]

Clauses interdisant l'hébergement d'un tiers
02 Oct 2012 09:50

Les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent en vertu de la convention de sauvegarde des droits [ ... ]

Réparations Locatives
02 Oct 2012 09:49

    Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi  [ ... ]

Charges locatives
02 Oct 2012 09:48


Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n°86-1290 du 23  [ ... ]

Accession


Qualité de l'habitat


Monoxyde de Carbone
27 Jui 2006 09:27Monoxyde de Carbone

un gaz incolore, inodore mais mortel Adoptez les bons gestes pour éviter l’asphyxie L’intoxic [ ... ]

Copropriété


Voisinage - Mitoyenneté


La notion de PATEC
27 Oct 2008 09:49

En droit français, le patus (aussi appelé pate ou patec ou [ ... ]