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Informations logements

Location


Congé délivré par le locataire
27 Oct 2016 08:27

Loi de 1989, logement loué vide Le locataire peut, à tout moment, notifier son congé au bailleur [ ... ]

la rémunération des intermédiaires
02 Avr 2015 14:14

Décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locatair [ ... ]

Clauses interdisant l'hébergement d'un tiers
02 Oct 2012 09:50

Les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent en vertu de la convention de sauvegarde des droits [ ... ]

Réparations Locatives
02 Oct 2012 09:49

    Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi  [ ... ]

Charges locatives
02 Oct 2012 09:48


Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n°86-1290 du 23  [ ... ]

Accession


Qualité de l'habitat


Monoxyde de Carbone
27 Jui 2006 09:27Monoxyde de Carbone

un gaz incolore, inodore mais mortel Adoptez les bons gestes pour éviter l’asphyxie L’intoxic [ ... ]

Copropriété


Stationnement illicite de véhicules sur les voies...
27 Déc 2004 09:39

Si des véhicules sont laissés à l’abandon dans une copropriété, lieu où le code de la Route  [ ... ]

Sécurité des piscines privées
27 Déc 2004 09:39

(décret du 31.12.03 : JO du 1.1.04) Avec la publication du décret du 31 décembre 2003, la l [ ... ]

La loi SRU et l'obligation de mettre à jour les r...
27 Déc 2004 09:38

La loi du 13 décembre 2000, art. 80 fait obligation « de procéder aux adaptations du règlement d [ ... ]

Le sort du "fonds de roulement" et des provisions ...
27 Déc 2004 09:38

Lorsqu'un propriétaire vend un logement compris dans une copropriété, le syndic adresse à sa dem [ ... ]

La copropriété à deux personnes
27 Nov 2004 09:40

La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d’une villa édifiée sur un terrai [ ... ]

Voisinage - Mitoyenneté


La notion de PATEC
27 Oct 2008 09:49

En droit français, le patus (aussi appelé pate ou patec ou [ ... ]

Distances des plantations et troubles du voisinage
27 Déc 2004 09:51

L'article 671 du Code Civil dispose que : les arbres doivent être implantés au moins à deux mètr [ ... ]

L'arbre coupable d'empiètement
27 Déc 2004 09:50

Notre époque se veut écologiste et voit le triomphe des jardineries avec les cyprès d'Arizona, le [ ... ]