| L'ADIL COMMUNIQUE |
Jan 2009 | MIXITE SOCIALE ET URBANISME Com n°20 |
Jan 2008 | "LOI DALO"
DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT c'est parti ! Com n°19 |
Nov 2007 | "LES 20% LOGEMENTS SOCIAUX" :
L'extension des obligations des communes en matière de logement social au titre de la mixité sociale Com n°18 |
Oct 2007 | DROIT GENERAL : DROITS DES OCCUPANTS
Logement occupé par son propriétaire :
démolition hors opération d'aménagement Com n°17 |
Oct 2007 | LOCATION : DROITS DES OCCUPANTS
Logement loué par un bailleur privé :
démolition hors opération d'aménagement
Droits des locataires : loi du 06.07.89 Com n°16 |
Sept 2007 | HABITAT INDIGNE : DROITS DES OCCUPANTS Logements appartenant a un bailleur privé : immeubles faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité ou de péril
Démolition hors opération d'aménagement Com n°15 |
Sept 2007 | COLLECTIVITES LOCALES / HABITAT INDIGNE :
Fonds d'aide du relogement d'urgence Com n°14 |
Août 2007 | COLLECTIVITES LOCALES : Droits des occupants Démolition de logements hors opération d'aménagement
Bien appartenant à une collectivité locale Com n°13 |
Juil 2007 | LOCATION : DROITS DES OCCUPANTS
Logement HLM : démolition hors opérations d'aménagement Com n°12 |
Juil 2007 | URBANISME : DROITS DES OCCUPANTS
Démolition dans le cadre d'une opérations d'aménagement Com n°11 |
Juin 2007 | LES PROCEDURES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE - ROLE DES SERVICES DE L'ETAT ET POLICE DU MAIRE Com n°10 bis |
Fév 2007 | LES NOUVELLES MESURES POUR DEVELOPPER L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Com n°10 |
Jan 2007 | LE VOLET COPROPRIETE DE LA LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT Com n°9 |
Nov 2006 | ENGAGEMENT NATIONAL pour le LOGEMENT Dispositions fiscales Com n°8 |
Sept 2006 | LE CREDIT HYPOTHECAIRE RECHARGEABLE Com n°7 |
Juil 2006 | POUR L'INFORMATION DES ACQUEREURS D'UN BIEN IMMOBILIER
"LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE" Com n°6 |
Juin 2006 | L'OBLIGATION D’INFORMATION DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Com n°5 |
Mai 2006 | REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU BAIL A CONSTRUCTION (Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 ART L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) Com n°4 |
Avril 2006 | IMMOBILIER LES NOUVELLES AIDES A L’INVESTISSEMENT LOCATIF APRES LE PROJET DE LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT Com 3 |
Mars 2006 | ACTUALITE FISCALE - 1ER VOLET
LA LOI DE FINANCE POUR 2006 Com n°2 |
Fév 2006 | REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE
CE QUI VA CHANGER ... Com n°1 |
