Mon bailleur peut-il m'interdire d'avoir un animal de compagnie ?

par Monsieur Robin DESMARAIS, juriste à l'ADIL du Var

Par principe NON : Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

Par exception OUI : Le propriétaire-bailleur peut interdire la détention d'un chien suseptible d'être dangereux, classé dans la 1er catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail ou dans le règlement de copropriété. 

S’agissant des nouveaux animaux de compagnie (NAC) à l’instar des serpents, lézards, caméléons.
La jurisprudence est plus nuancée dans la reconnaissance de ces animaux en tant qu'animaux de compagnie. A ce titre, dans un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, en date du 25 octobre 1993, les juges du fond ont validé la résiliation d'un bail d'habitation en raison de la détention, par un locataire, d’un serpent, et cela malgré l’absence de troubles de voisinage.
 

Pour en savoir plus :

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Textes juridiques :

• Article L. 211-12 Code rural