Comment sont imposés les revenus d'une location meublée ?
Rédacteur : Mme Edmée Vuitton, juriste au sein de l'Adil 83.
La location d’un logement meublé, à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage, est considérée comme une activité commerciale. Par conséquent, les revenus des locations meublées sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Ainsi, le régime d’imposition applicable dépend des revenus locatifs perçus par le contribuable au cours de l’année. Lorsque ces revenus sont inférieurs à 72 600 euros, le bailleur est soumis de plein droit au régime dit « micro-BIC ». Ses revenus locatifs sont imposables après déduction d’un abattement forfaitaire de 50%. Le loueur doit indiquer le montant brut de ces revenus locatifs sur le formulaire n°2042 C-PRO. Toutefois, le propriétaire a la possibilité d’opter pour le régime dit « réel » si les dépenses déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire.
Lorsque les revenus locatifs sont supérieurs à 72 600 euros, le régime « réel » s’applique. Le propriétaire peut déduire de ses revenus locatifs les frais et charges acquittés au cours de l’année d’imposition. Ces dépenses doivent être considérées comme déductibles par le Code général des impôt (intérêts d’emprunt, amortissement, taxes et impôts divers, frais de gestion locative…). Le bailleur doit remplir chaque année le formulaire n°2031-SD et reporter le montant sur la déclaration de revenus n°2042 C-PRO. Il est conseillé de faire appel à un comptable dans cette démarche.