Dois-je sécuriser ma piscine ?
Rédacteur : M. Robin DESMARAIS, juriste au de sein de l'Adil 83.
Si la possession d’une piscine est synonyme d’amusements et de plaisirs estivaux, il l’est aussi de responsabilité en cas d’accident et d’obligation légale de sécurité.
Pour cela le propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine. Les équipements doivent être conformes aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).
Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
Pour aller plus loin :
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite-des-piscines
- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/dispositif-securite-piscines-privees
Textes juridiques :
- Article L134-10 du Code de la construction et de l’habitation
- Articles D128-1 à D128-4 du Code de la construction et de l’habitation
- Article L183-13 du Code de la construction et de l’habitation