Face aux risques d'incendie, dois-je débroussailler mon terrain ?

De quoi s'agit-il ? 

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les masses végétales présente sur un terrain afin de limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées.

Quelles obligations ?

Le Code forestier fixe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans les régions Corse, Provence-Alpes Côte-d'Azur (PACA), Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), ainsi que la Drôme et l’Ardèche. Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées.

Depuis 2001, le Code forestier oblige ainsi les propriétaires de terrains situés à proximité de certaines zones à risques d'assurer le débroussaillage de leur propriété.

Le code forestier définit le débroussaillement comme une opération de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Les matières végétales telles que de l’herbe, des branchages, des feuilles doivent être enlevées.

Dans le Var, l’obligation légale de débroussaillement est réglementée par arrêté préfectoral. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux. L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique dès lors qu’il existe une habitation, une construction ou un équipement de toute nature situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue.

Cette opération doit être réalisée autour de ces équipements sur une profondeur de 50 mètres. 

Si la propriété voisine est également bâtie, alors, chacun débroussaille chez lui.

Si la propriété voisine n’est pas bâtie, et que le terrain voisin se situe dans votre périmètre de débroussaillage, il vous faut également effectuer cette opération sur ladite parcelle, et ce, à vos frais. Pour procéder au débroussaillage sur un terrain ne vous appartenant pas, vous devez en informer préalablement le propriétaire par tout moyen. Il est conseillé de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ou de lui donner en main propre contre décharge.

Dans le cas d’une location, c’est au propriétaire bailleur qu’il revient de procéder au débroussaillement.
 

Pour aller plus loin :

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? | Service-public.fr