Aller au contenu

Un locataire en copropriété peut-il participer à l'assemblée générale de celle-ci lorsqu'il est directement concerné par les questions soulevées dans l'ordre du jour ?

Rédacteur : M. Pierre SICOT, juriste au sein de l'ADIL 83.

En principe, les locataires n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale, même si les questions qui y sont traitées les intéressent.

Une exception concerne les représentants d’associations de locataires : leurs représentants peuvent assister à l'assemblée générale des copropriétaires et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le syndic informe ces représentants par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et les locataires par voie d'affichage de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour.

Les copropriétaires, s’ils le souhaitent, peuvent déléguer leur droit de vote à une autre personne, qui n’est pas nécessairement copropriétaire ; il peut ainsi se faire représenter par son locataire. Aucune condition particulière n’est requise, à condition que le pouvoir soit remis signé au syndic.

Le syndic doit indiquer, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour . Cet affichage bénéficie à tous les occupants de l'immeuble, notamment les locataires, qui peuvent ainsi transmettre certaines informations ou questions à leurs bailleurs. (D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 9, al. 3,) 

Pour les assemblées convoquées depuis le 1er avril 2016 et dans les 3 mois de leur tenue, le syndic doit informer les occupants de chaque immeuble des décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur leurs conditions d'occupation et sur leurs charges, telles que : les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ;
L'information est réalisée par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un. Sinon, elle est déposée dans chacune des boîtes aux lettres ou distribuée selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers (distribution par le concierge ou autre). (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 18 I, al. 9 )
 

Retour en haut de page