Mon locataire est parti à la cloche de bois, comment reprendre mon logement ?

Il arrive que certains locataires peu diligents quittent leur logement sans en informer leur bailleur (sans adresser de préavis de départ, sans restitution des clés ni état des lieux sortant). Les bailleurs confrontés à cette situation peuvent alors être tentés de reprendre leur bien eux même en changeant les serrures du logement en question. Très mauvaise idée, le bailleur pourrait alors se voir pénalement condamné si le locataire venait à faire un recours en justice à son encontre. 

Il faut savoir qu’une procédure spécifique de reprise du logement existe en cas d’abandon de celui-ci par le locataire. Attention, il convient de préciser que cette procédure ne s’applique qu’aux logement loués vides.

Vous trouverez ci-dessous la procédure de reprise étape par étape :

1.    L’envoi d’une mise en demeure
Lorsque des éléments laissent supposer que le logement a été abandonné par le locataire, le bailleur doit alors mettre son locataire en demeure de justifier qu’il occupe le logement. Cette procédure doit être diligentée par Huissier de Justice. 

2.    Constat d’abandon du logement
Si le locataire n’a pas déféré à cette mise en demeure dans le délai d’un mois, l’Huissier de Justice pourra alors pénétrer dans le logement afin de constater l’état d’abandon du logement.

3.    Requête aux fins de reprise du logement
Une fois constaté l’abandon du logement, une requête sera déposée devant le Juge des Contentieux de la Protection aux fins de faire reconnaitre l’abandon du logement, d’obtenir la résiliation du bail et le cas échéant de faire condamner le locataire défaillant au paiement des arriérés de loyers.

4.    Ordonnance et signification de l’ordonnance
L’ordonnance obtenue autorisant la reprise du logement devra être signifiée au locataire dans un délai de deux mois (faute de quoi l’ordonnance sera caduque) c’est-à-dire porter cette ordonnance à sa connaissance. Ce dernier disposera alors d’un délai d’un mois pour contester ladite ordonnance.

5.    Reprise du logement
A défaut de contestation dans le délai imparti, l’ordonnance deviendra exécutoire , l’Huissier de Justice pourra alors récupérer légalement le logement et dressera un Procès-Verbal de reprise. Le bailleur pourra à ce moment-là récupérer la jouissance de son logement.
 

Boite à outils : 
-    Pour trouver un Huissier de Justice proche de chez vous : ICI

Textes juridiques : 
-    Article 14-1 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989
-    Article L142-1 du Code des procédures civiles d’exécution