La révision annuelle du loyer

par Monsieur Alexandre BRUN, juriste au sein de l'ADIL du Var

A la date anniversaire du bail, il est possible pour le bailleur de réviser le loyer de son locataire, celui-ci ne pouvant s’y opposer si plusieurs conditions sont réunies :

•     Le bail doit contenir une clause dite de révision, comportant l’indice de révision des loyers (IRL) correspondant au trimestre applicable à la révision, ainsi que la date à laquelle la révision doit avoir lieu.
•     La révision se fait selon un calcul précis détaillé ci-après. 

La révision du loyer n’est pas rétroactive. En effet, le nouveau loyer n’est exigible qu’à partir du moment où le bailleur en fait la demande et non de manière rétroactive à compter de la date anniversaire du bail si celle-ci est passée. 

Il faut cependant noter que le bailleur peut faire sa demande de manière anticipée de sorte que la révision intervienne dès le jour de la révision. 

Il est important de noter que l’action en révision est prescrite par un an et se calcul sur le loyer hors charges .

Le calcul de la révision est établi de la manière suivante :

Nouveau loyer=((ancien loyer)x IRL N)/(IRL N-1)

L’IRL N correspond au dernier IRL connu pour le trimestre s’appliquant à la révision.

L’IRL N-1 correspond à l’avant dernier IRL connu pour le trimestre s’appliquant à la révision.

L’indice IRL est trouvable sur le site de l’INSEE, ainsi que sur les sites de l’ANIL et de l’ADIL.

Enfin, il faut savoir que les logements conventionnés ANAH ne sont pas soumis aux mêmes règles de révision. 

Pour calculer votre révision : n'hésitez pas à  nous contacter.