La servitude de tour d’échelle : peut-on passer par chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?

Rédacteur : M. Alexandre BRUN, juriste au sein de l'Adil 83

Le tour d’échelle « consiste dans le droit pour le voisin d'une propriété, située en limite séparative très proche, de disposer d'un accès temporaire à cette dernière pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété » (Réponse ministérielle n°01316 du 28 février 2008).

Ce droit est purement jurisprudentiel et n’apparait pas dans notre Code Civil, bien qu’il ait été toléré dans l’Ancien droit.

Si votre voisin accepte votre passage, la mise en place d’un écrit est préférable. Celui-ci devant définir notamment la durée des travaux, les dates et heures de passage, les modalités d’intervention et les précautions prises pour ne pas endommager le fond de votre voisin. Cet écrit pourra également prévoir une indemnisation du fait du trouble de jouissance subit.

Si votre voisin s’y oppose en revanche, les juges ont mis en place un certain nombre de conditions pour reconnaitre ce droit :

Les travaux sont nécessaires à la conservation de la propriété.
Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux de de conservation.
Une autre solution existe mais celle-ci est excessivement complexe ou onéreuse à mettre en place.

Si toutes ces conditions semblent réunies, vous pouvez saisir le juge en référé afin de faire reconnaitre votre droit.

Il faut garder en tête que la jurisprudence tranchera au cas par cas, et se montre plus restrictive pour les constructions nouvelles.

Pour aller plus loin :

Textes juridiques :

Civ. 1re, 14 déc. 1955
Civ. 3e,15 avr. 1982, n° 80-17.108
Civ. 3e, 20 janv. 1999, n° 96-18.200
Réponse ministérielle n°01316 du 28 février 2008 sur la définition du tour d'échelle