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Combien de temps pour avoir le retour de la Mairie suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ?

par Mme Laetitia MAUBECQ, juriste au sein de l'ADIL du Var

  • Pour une déclaration préalable de travaux : 1 mois à compter du dépôt de la demande
  • Pour un permis de construire portant sur une maison individuelle : 2 mois à compter du dépôt de la demande.
  • Pour les permis de construire portant sur des collectif ou permis d’aménager : 3 mois à compter du dépôt de la demande.

   L’ensemble de ces délais peuvent être majorés suivant si le zonage, la destination du bâtiment ou si des autorisations d’autres entités sont requises.
   L’ensemble des délais sont suspendus en cas de dossier incomplet. Le délai initialement prévu repartira à la complétude du dossier.
 

  • TEXTES JURIDIQUES :

Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-2 : ICI 

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