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Les zones des communes du Var

Au journal officiel du 3 mai est paru l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement :
Le classement des communes en zones A, B1, B2  prévu par l’annexe de l’arrêté du 10 août 2006 et applicable à un certain nombre de dispositifs, est redéfini.

Les dates d’entrée en vigueur de ce nouveau zonage diffèrent:

  • dispositif Scellier : acquisitions de logements à compter du 4 mai 2009 ou constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 4 mai 2009 ;
  • dispositifs Robien et Borloo neuf : acquisitions et constructions de logements ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 4 mai 2009 ;
  • conventionnement Anah : conventions signées à compter du 1er juillet 2009 ;
  • subventions Anah octroyées à compter du 1er juillet 2009 ;
  • prêt à taux zéro : offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2009 ;
  • PSLA et PLI (hors zones prioritaires soit en zone C) : décisions d’agrément accordées à compter du 1er juillet 2009.
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