Nos actualités de l'année

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

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Le guide des aides financières aborde les aides et financements disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires "

Elle est organisée en quatre titres qui traduisent des objectifs qu’elle vise.

• Le  titre I de la loi intitulé "Favoriser l’accès au logement de tous à un logement digne et abordable ", poursuit l’objectif d’améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé, les professionnels de l’immobilier et le parcours de l’hébergement au logement :

          Les rapports locatifs

• Le titre II, intitulé " Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées ", comporte tout d’abord des dispositions pour l’ensemble des copropriétés, dans une logique de prévention des difficultés :

          Habitat indigne

• Le titre III, intitulé " Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement ", comporte notamment différentes dispositions relatives au logement dans le parc social et à ses acteurs, ainsi qu’à Action Logement :

          Accès au logement social

• Le titre IV, intitulé " Moderniser les documents de planification et d’urbanisme ", comporte différentes dispositions visant notamment à permettre la densification des zones urbanisées et à lutter contre l’étalement urbain.

          Les documents de planification et d\'urbanisme