Financements pour le développement du logement social spécifique - Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Ce financement a pour but de développer le logement social spécifique
À jour au
08/04/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
PIG Citémétrie TPM
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Développement du logement social spécifique | Montant maximum de la participation financière de TPM en € par logement | Majoration de la subvention de TPM pour logements labelisés en € par logement | Délai de dépôt du dossier réputé complet par TPM | Durée de versement maximale | Droit de réservation de TPM | Clause d'insertion sociale | |
| Construction neuve | 3 000 € | UFR : 2 000 € | PMR : 1 000 € | 2 ans | 6 ans | sans objet | obligatoire |
| Acquisition Amélioration | 3 000 € | ||||||
| Réhabilitation en projet global | PMR - labellisation Service Plus réhabilitation : 1 500 € | 1 an | min : 1 an max : 4 ans | sans objet | |||
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/