DERNIERE MINUTEL'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2008 est paru !!! NOUVEAUDALO
Les formulaires de demande de recoursdevant la commission de Médiation
LOCATIONDoit être annexés au bail ...au 1er Juin 2006, l'Etat des risquesau 1er Juil 2007 un diagnostic de performance énergétique Vente d'un bien ImmobilierDoit être annexé au contrat ou avant contrat ...Au 1er nov 2006 un diagnostic de performance énergétique
Vente d'un logement ancien dont l'intallation électrique a + de 15 ans
Au 1er Janvier 2009 Diagnostic électrique obligatoire
BAILLEURLoyers maîtrisés Borloo ancienDepuis Janvier 2007la Garantie des risques locatifs Une nouveau guide pour les copropriétaires sur le décret comptable est paru
Plus d'information sur le site ministère du logement et de la ville ou service public de l'accès au droit
Depuis le 21 avril 2008 L'ADIL DE TOULON vous reçoit, 11 rue Mirabeau (proche de la gare)
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