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Actualités ADIL 83

LE DETECTEUR DE FUMEE

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d’ici le 8 mars 2015. Vous pouvez consulter les pages du site du ministère sur ce thème : Actualité : http://www.territoires.gouv.fr/le-detecteur-de-fumee-obligatoire-da [ ... ]

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LA CLE (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Aides de l'Anah aux travaux / propriétaires occupants

    30 Jan 2015 | 4:19 pm

    Page prcdente (p.2) Autres aides de l'Anah Aides du Fart (fonds d’aide à la rénovation thermique) dans le cadre du programme "Habiter Mieux" Aide de solidarité écologique (ASE) (annexe du décret du 10.7.13 / Règlement des aides du Fart :[…]

  • Aides de l’Anah aux travaux / propriétaires bailleurs

    30 Jan 2015 | 4:18 pm

    Page prcdente (p.3) Primes complémentaires aux aides de l’Anah La prime de réduction de loyer (instruction du 4.6.13 : annexe Fiche #10) La prime de "réduction du loyer" peut être octroyée sous trois conditions cumulatives :le logement doit faire l’objet[…]

  • Analyses et commentaires

    28 Jan 2015 | 12:23 pm

    Accueil >Analyses et commentaires Imprimer Envoyer Télécharger Facebook Twitter Google+ LinkedIn Signaler un problème Analyses et commentaires L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions…