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Actualités ADIL 83

Modernisation des PLU

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le Ministère du Logement publie le guide "Modernisation des PLU".

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« Dispositif Cosse « Louer abordable… »

Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. Vous trouverez la vidéo d'anim [ ... ]

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Travaux d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie par le locataire

Est introduit dans la loi du 6 juillet 1989 un régime d'autorisation tacite du bailleur lorsque les travaux de transformation réalisés par le locataire et à ses frais permettent l'adaptation du logement aux personnes en perte d'autonomie ou en si [ ... ]

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Actualités ANIL