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Actualités ADIL 83

SOLIBAIL

« Propriétaires louer votre bien, en sécurité / sans souci/ impôts allégés avec SOLIBAIL
 

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brochure d'information QUALITEL

Une nouvelle brochure Qualitel d’information sur le thème « Comment réussir son projet de rénovation énergétique » est mise gratuitement à disposition du grand public. Celle-ci a pour objectif de : - permettre aux [ ... ]

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LE DETECTEUR DE FUMEE

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d’ici le 8 mars 2015. Vous pouvez consulter les pages du site du ministère sur ce thème : Actualité : http://www.territoires.gouv.fr/le-detecteur-de-fumee-obligatoire-da [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Responsabilité du notaire dans l’échec d’un investissement immobilier

    3 Sep 2015 | 5:22 pm

    Cass. Civ I : 18.2.15N° de pourvoi : 14-11557 14-11558 14-11559 Plusieurs particuliers ont acquis des lots d’un ensemble immobilier classé au titre des monuments historiques afin de bénéficier d’une défiscalisation (investissement Malraux). La commercialisation de l'immeuble ayant…

  • Analyses et commentaires

    3 Sep 2015 | 8:55 am

    Accueil >Analyses et commentaires Imprimer Envoyer Télécharger Facebook Twitter Google+ LinkedIn Signaler un problème Analyses et commentaires L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions…

  • Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété

    2 Sep 2015 | 5:20 pm

    N° 2015-28 / À jour au 2 septembre 2015 Ordonnance du 27.8.15 : JO du 28.8.15 / CCH : L.721-2 et L.721-3 La loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové renforce l’information des[…]