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Actualités ADIL 83

brochure d'information QUALITEL

Une nouvelle brochure Qualitel d’information sur le thème « Comment réussir son projet de rénovation énergétique » est mise gratuitement à disposition du grand public. Celle-ci a pour objectif de : - permettre aux [ ... ]

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LE DETECTEUR DE FUMEE

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d’ici le 8 mars 2015. Vous pouvez consulter les pages du site du ministère sur ce thème : Actualité : http://www.territoires.gouv.fr/le-detecteur-de-fumee-obligatoire-da [ ... ]

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LA CLE (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Jurisprudence 2014

    22 Apr 2015 | 4:41 pm

    Assistance à maîtrise d’ouvrage des organismes habilités par l’AnahLocation ou sous-location en meublé d’une partie de la résidence du bailleurColocation : divisibilité de la dette locativeNullité d’une clause relative au remboursement de la consommation d’électricitéDépôt…

  • Tableau de l'IRL depuis le 3ème trimestre 2006

    16 Apr 2015 | 10:03 am

    En niveauEvolution annuelle (T/T-4) en %2015T1(INSEE 16.4.15)125,19+ 0,15 %2014T4(INSEE 15.1.15 / JO du 17.1.15) 125,29+ 0,37 %T3(INSEE 15.10.14 / JO du 22.10.14)125,24+ 0,47 %T2(INSEE 11.7.14 / JO du 25.7.14)125,15+ 0,57T1(INSEE 11.4.14 / JO 18.4.14)125+ 0,602013T4(INSEE 15.1.14 / JO 17.1.14)124,83+…

  • IRL / Révision annuelle des loyers

    16 Apr 2015 | 9:58 am

    N° 2008-12 / À jour au 16 avril 2015Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 16 avril 2015.Il s’agit de l’IRL[…]