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Actualités ADIL 83

la Clé (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

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LOI ALUR - Mesures immédiatement applicables

Les dispositions applicables à compter du 27 mars 2014 à tous les contrats de location nue (nouveaux ou en cours) soumis à la loi du loi du 06/07/89 : Quittance Assurance pour compte du locataire Délai de prescription Révisio [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Quel est le dernier indice BT 01 connu ?

    24 Nov 2014 | 6:11 pm

    N° 2002-00 / A jour au 24 novembre 2014 Le dernier indice BT 01 connu est celui d'août 2014, publié au Journal officiel du 22 novembre 2014. Il est de 882,9. Tableau récapitulatif de l'indice BT 01Période200620072008200920102011201220132014Janvier707,2JO du 28.4.06740,5 JO[…]

  • Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs

    18 Nov 2014 | 5:34 pm

    N° 2004-36 / A jour au 23 octobre 2014 La sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l’objet d’une réglementation dense, mise en place en deux temps. Dans un premier temps, le décret du 24 août 2000[…]

  • Réforme de la prescription en matière civile

    18 Nov 2014 | 10:56 am

    N° 2008-29 / A jour au 18 juin 2008Loi du 17.6.08 : JO du 18.6.08 La loi du 17 juin 2008 simplifie et clarifie le régime des prescriptions civiles et procède à la réécriture des dispositions du code civil relatives[…]