Remonter la page

Actualités ADIL 83

la Clé (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

En savoir +
LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

En savoir +
LOI ALUR - Mesures immédiatement applicables

Les dispositions applicables à compter du 27 mars 2014 à tous les contrats de location nue (nouveaux ou en cours) soumis à la loi du loi du 06/07/89 : Quittance Assurance pour compte du locataire Délai de prescription Révisio [ ... ]

En savoir +

Actualités ANIL

  • IRL / Révision annuelle des loyers

    17 Sep 2014 | 2:38 pm

    N° 2008-12 / A jour au 12 septembre 2014Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 11 juillet 2014 (JO du 25.7.14).Il[…]

  • Analyses et commentaires

    17 Sep 2014 | 12:11 pm

    Accueil >Analyses et commentaires Imprimer Envoyer Télécharger Facebook Twitter Google+ LinkedIn Signaler un problème Analyses et commentaires L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions…

  • Révision du zonage dit A/B/C pour de nombreuses aides au logement

    16 Sep 2014 | 3:52 pm

    N° 2014-17 / À jour au 9 septembre 2014Arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14 Le zonage dit « A/B/C », utilisé notamment pour les barèmes applicables à l’investissement locatif, à l’accession à la propriété, au Prêt locatif intermédiaire (PLI)[…]