DERNIERE MINUTEL'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre 2009 est paru !!! NOUVEAUDALO
Les formulaires de demande de recoursdevant la commission de Médiation
LOCATIONDoit être annexés au bail ...au 1er Juin 2006, l'Etat des risquesau 1er Juil 2007 un diagnostic de performance énergétique
au 12 Août 2008 un un constat de risque d'exposition au plomb Vente d'un bien ImmobilierDoit être annexé au contrat ou avant contrat ...Au 1er nov 2006 un diagnostic de performance énergétique
Vente d'un logement ancien dont l'intallation électrique a + de 15 ans
Au 1er Janvier 2009 Diagnostic électrique obligatoire
Des infos sur le site Promotelec
BAILLEURLoyers maîtrisés Borloo ancienDepuis Janvier 2007la Garantie des risques locatifs Une nouveau guide pour les copropriétaires sur le décret comptable est paru
Plus d'information sur le site ministère du logement et de la ville ou service public de l'accès au droit
Depuis le 5 Février 2009Un nouveau prêt pour votre résidence principale : 30 000€ sans intérêt l'ECO-PRET
Nouvelle adresse depuis le 1er Octobre 2008 : Immeuble le GALAXIE Entrée B - 1er étage504 Avenue de Lattre de Tassigny83000 TOULON
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