DERNIERE MINUTE

L'Indice de Référence
des Loyers (IRL) du 
3ème trimestre 2011 
est paru !!!

L'ACTUALITE
 
VAR Intempéries
de novembre 2011
Arrêté du 18/11/2011

1er Janvier 2011
le PTZ+ est arrivé

Dès le 1er JANVIER 2011
Vente ou Location d'un bien
les annonces doivent mentionner la classification énergétique
 

Harmonisation Droit Européen 

" TVA-IMMOBILIERE "

Loi de finances rectificative 2010 

Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans le logement 

DALO

Les formulaires de demande de recours
devant la commission de Médiation  

LOCATION

Depuis le 25 novembre 2009
Performance Energétique

"La contribution du locataire ..."

Doit être annexés au bail ...
au 1er Juin 2006,
l'Etat des risques
 

au 1er Juil 2007
un diagnostic de performance énergétique

au 12 Août 2008
un constat de risque d'exposition au plomb

Vente d'un bien Immobilier
Doit être annexé au contrat ou avant contrat ...
Au 1er  nov 2006
un diagnostic de performance énergétique

Vente d'un logement ancien dont l'intallation électrique a + de 15 ans

Au  1er Janvier 2009 Diagnostic électrique obligatoire

Des infos sur le site Promotelec

BAILLEUR
Investissement Locatif "Scellier"
 

Depuis Janvier 2007
la Garantie des risques locatifs

Une nouveau guide pour les copropriétaires sur le décret comptable est paru

Plus d'information sur le site  ministère du logement et de la ville ou service public de l'accès au droit

Depuis le 5 Février 2009
Un nouveau prêt pour votre résidence principale :
30 000€ sans intérêt 
l'ECO-PRET