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Actualités ADIL 83

la Clé (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

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LOI ALUR - Mesures immédiatement applicables

Les dispositions applicables à compter du 27 mars 2014 à tous les contrats de location nue (nouveaux ou en cours) soumis à la loi du loi du 06/07/89 : Quittance Assurance pour compte du locataire Délai de prescription Révisio [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Loyers des sous-location et logements conventionnés

    29 Aug 2014 | 6:10 pm

    N° 1996-07 / A jour au 12 octobre 2008Rép. Min. : JO AN du 6.5.96 Les organismes d'HLM ont la possibilité de louer des logements à des associations déclarées qui ont pour objet de loger à titre temporaire des personnes[…]

  • La loi du 19 février 1998, parue au JO du 20.2.98

    29 Aug 2014 | 6:08 pm

    Location(Logement HLM) La loi du 19 février 1998, parue au JO du 20.2.98, vise à permettre aux organismes HLM d'intervenir sur le parc locatif privé, en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes[…]