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Actualités ADIL 83

brochure d'information QUALITEL

Une nouvelle brochure Qualitel d’information sur le thème « Comment réussir son projet de rénovation énergétique » est mise gratuitement à disposition du grand public. Celle-ci a pour objectif de : - permettre aux [ ... ]

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LE DETECTEUR DE FUMEE

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d’ici le 8 mars 2015. Vous pouvez consulter les pages du site du ministère sur ce thème : Actualité : http://www.territoires.gouv.fr/le-detecteur-de-fumee-obligatoire-da [ ... ]

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LA CLE (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Analyses juridiques 2015

    26 Mar 2015 | 2:42 pm

    Procédure d’alerte préventive / le mandataire ad hocAdministration provisoire renforcéeModalités de maintien et de conservation de l’allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logementLogements HLM DOM / plafonds de ressourcesEco-prêt à taux zéro…

  • Administration provisoire « renforcée »

    26 Mar 2015 | 2:30 pm

    N° 2015-04 / À jour au 26 mars 2015Loi du 10 juillet 1965 : art. 29-11 à 29-15 (loi ALUR : art. 64) / Décret à paraître Lorsque la copropriété connaît de graves difficultés financières ou de gestion, un administrateur[…]

  • Procédure d’alerte préventive / le mandataire ad hoc

    26 Mar 2015 | 2:18 pm

    N° 2015-05 / À jour au 26 mars 2015Loi du 10 juillet 1965 : art. 29-1A, art. 29-1B, art. 29-1C (loi ALUR : art. 63) / Décret du 17 mars 1967 : art. 61-2 à 61-11 (décrets à paraître) Lorsque[…]