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Actualités ADIL 83

garantie des loyers VISALE

Nouveau dispositif destiné aux salariés du secteur privé (hors agricole)   www.visale.fr

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« Propriétaires louer votre bien, en sécurité / sans souci/ impôts allégés avec SOLIBAIL
 

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brochure d'information QUALITEL

Une nouvelle brochure Qualitel d’information sur le thème « Comment réussir son projet de rénovation énergétique » est mise gratuitement à disposition du grand public. Celle-ci a pour objectif de : - permettre aux [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Tableau de l'IRL

    14 Apr 2016 | 11:27 am

    En niveauEvolution annuelle (T/T-4) en %2016T1(INSEE du 13.1.16/ JO du 14.4.16)125,26+ 0,06 %2015T4(INSEE du 14.1.16/JO du 15.1.16)125,28- 0,01 %T3(INSEE du 15.10.15)125,26+ 0,02 %T2(INSEE 16.7.15 / JO du 23.7.15)125,25+ 0,08 %T1(INSEE 16.4.15 / JO du 17.4.15)125,19+ 0,15 %2014T4(INSEE 15.1.15…

  • IRL / Révision annuelle des loyers

    13 Apr 2016 | 10:12 am

    N° 2008-12 / À jour au 13 avril 2016Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 13 avril 2016.Il s’agit de l’IRL[…]

  • Jurisprudence 2016

    4 Apr 2016 | 2:50 pm

    Proportionnalité entre les règles édictées par le PLU et la protection du domicileLe permis modificatif : les conditions pour régulariser une autorisation d’urbanismeAdministrateur provisoire : défaut d'ouverture d'un compte séparéAdministrateur provisoire : fin de sa mission et…