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Actualités ADIL 83

la Clé (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

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LOI ALUR - Mesures immédiatement applicables

Les dispositions applicables à compter du 27 mars 2014 à tous les contrats de location nue (nouveaux ou en cours) soumis à la loi du loi du 06/07/89 : Quittance Assurance pour compte du locataire Délai de prescription Révisio [ ... ]

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Actualités ANIL

  • Tableau de l'IRL depuis le 3ème trimestre 2006

    22 Oct 2014 | 11:30 am

    En niveauEvolution annuelle (T/T-4) en %2014T3(INSEE 15.10.14 / JO du 22.10.2014)125,24+ 0,47 %T2(INSEE 11.7.14 / JO du 25.7.14)125,15+ 0,57T1(INSEE 11.4.14 / JO 18.4.14)125+ 0,602013T4(INSEE 15.1.14 / JO 17.1.14)124,83+ 0,69T3(INSEE 16.10.13 / JO 23.10.13)124,66+ 0,90T2(INSEE 12.7.13 / JO…

  • Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

    21 Oct 2014 | 3:44 pm

    N° 2007-55décret du 29.11.07 : JO du 1.12.07 Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) définit les mesures destinées à permettre aux personnes ou familles éprouvant des difficultés :d’accéder à un logement décent et indépendant ou…

  • Révision du zonage dit A/B/C pour de nombreuses aides au logement

    17 Oct 2014 | 3:07 pm

    N° 2014-17 / À jour au 14 octobre 2014Arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14 modifié par l’arrêté du 30.9.14 (JO du 14.10.14) Le zonage dit « A/B/C », utilisé notamment pour les barèmes applicables à l’investissement locatif, à l’accession[…]