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Actualités ADIL 83

la Clé (caution locative étudiante)

La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'État gérée par les Crous.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement des étudiants qui n’ont pas de garants.

Après une période de test en 2013, le dispositif est d [ ... ]

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LOI ALUR - Ensemble des mesures commentées

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les loca [ ... ]

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LOI ALUR - Mesures immédiatement applicables

Les dispositions applicables à compter du 27 mars 2014 à tous les contrats de location nue (nouveaux ou en cours) soumis à la loi du loi du 06/07/89 : Quittance Assurance pour compte du locataire Délai de prescription Révisio [ ... ]

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Actualités ANIL