Qu'est ce que le cadastre et comment le consulter ?

Le cadastre est l'ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu. C'est également le nom donné à l'administration qui a la charge de ces documents. 

La documentation cadastrale peut être consultée :

• Sur Internet, le plan est librement accessible à tout utilisateur par simple connexion au site www.cadastre.gouv.fr. Ce service propose aux usagers une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire national. La base, incluant plus de 600 000 feuilles du plan cadastral, est actualisée trois fois par mois. La consultation du plan cadastral n'est possible qu'à l'intérieur d'une commune. La présélection d'une commune est donc obligatoire. Les recherches de plan peuvent s'effectuer par références cadastrales (section et numéro de parcelle) ou par adresse de la parcelle.
• En Mairie, la DGFIP transmet à chaque commune au moins une fois par an une nouvelle collection du plan cadastral de son territoire, qui lui est communiquée sur support papier ou sur support numérique, selon le choix fait par la commune.

La mise à jour du plan cadastral est réalisée suite aux constatations effectuées tant par les professionnels du plan dûment habilités que par les agents de la Direction générale des finances publiques.

Les modifications des immeubles sont prises en compte dans la documentation cadastrale littérale et cartographique par le biais de documents d'arpentage ou de croquis de conservation, documents confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain.
 

Pour aller plus loin : 
•    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
•    https://cadastre.data.gouv.fr/
•    https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales

Textes juridiques :
•    Livre des procédures fiscales : article L107 A 
Communication des informations cadastrales
•    Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2 
Délivrance de documents aux contribuables