Est-il possible d’être à la fois propriétaire et locataire d’un logement HLM ?

Le logement social, comme son nom l’indique, a vocation à permettre aux personnes aux revenus modestes de se loger à un prix en deçà de celui pratiqué dans le parc privé.

Aussi, pour un locataire HLM qui deviendrait propriétaire, la question de son maintien dans le logement se pose.

Il n’existe actuellement aucune interdiction formelle pour un locataire HLM d’être en même temps propriétaire d’une résidence.

Cependant, l’acquisition (et la mise en location) de cette résidence peut donner lieu à une résiliation du bail, dans la mesure où certaines conditions ne seront plus réunies.

A titre d’exemple :

• La mise en location augmente les revenus du locataire et si sur 2 années consécutives le locataire gagne 1,5 fois au moins le plafond de ressource fixé pour le logement, alors le bail social pourra être résilié (et si le logement se situe en zone Abis, A, ou B1).
• Si vous occupez moins de 8 mois par an votre logement HLM au profit de cette nouvelle résidence, alors votre bail pourra également être résilié pour occupation insuffisante. 

De fait, absence d’interdiction n’implique pas imprudence, soyez vigilant à la modification de votre situation. 

Enfin, une personne propriétaire d’une résidence ne peut devenir locataire d’un logement HLM.

Pour aller plus loin :

• ICI

Textes juridiques : 

• Article L.442-1 Code de la Construction et de l’Habitation
• Article 2 loi du 6 juillet 1989
• Article L.621-2 Code de la Construction et de l’Habitation
• Article L442-3-3 Code de la Construction et de l'Habitation