Quel est l'intérêt pour un propriétaire bailleur de choisir l'intermédiation locative ?
L’intermédiation locative (IML) est une forme de mobilisation du parc privé à des fins sociales. Elle permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social agrée par l’état (opérateur, organisme agrée ou association).
L’IML peut prendre deux formes :
- Le mandat de gestion avec une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS « Le toit » dans le Département du VAR). L’agence immobilière à vocation sociale a pour mission d’assurer la gestion courante de logements (rédaction des baux, réalisation des états des lieux, quittancement et encaissement des loyers et charges) et de les louer, dans le cadre d’une gestion locative adaptée aux difficultés des ménages dans une logique de prévention des risques (impayés, usages inapproprié, TAV …) et de maintien dans le logement.
- La location/sous-location, avec ou sans glissement de bail. Le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture (Cf liste des opérateurs). C’est donc l’association qui est le locataire direct du propriétaire. Cette dernière met le logement à disposition du ménage en situation de précarité via un contrat de sous-location.
L’intermédiation locative offre différents avantages au propriétaire bailleur, à savoir :
- Sécurité et tranquillité de gestion :
En location / sous-location : L’opérateur assure toutes les obligations légales du locataire : paiement du loyer et des charges, entretien courant du logement, le cas échéant la remise en état … Pour le propriétaire dont l’unique interlocuteur est l’association, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance. Enfin, l’opérateur IML assure une mission de gestion sans frais pour le propriétaire.
En mandat de gestion : Au-delà des missions classiques de gestion, l’AIVS assure le suivi social du ménage afin de limiter les risques locatifs. Elle assure en outre toutes les démarches liées à l’accès au logement et à l’ouverture des droits pour assurer le paiement du loyer. Elle peut également proposer une garantie de loyers ou un cautionnement gratuit garantissant le versement des loyers sur 3 ans (Garantie Visale) ainsi que des frais de gestion réduits et déductibles des revenus fonciers.
- Défiscalisation : un abattement fiscal de 85% sur les revenus fonciers bruts ;
- Aides financières : des primes peuvent être accordées aux PB qui décident de faire de l’IML (variables en fonction de la situation géographique du bien) ;
- Solidarité : le PB participe ici à une démarche à la fois sociale et solidaire.