Aller au contenu

La question de la semaine

Tout replier Tout déplier

Copropriétaire

Peut-on interdire les locations saisonnières en copropriété ?

Vote par correspondance puis décision d’assister à l’assemblée générale en présentiel, suis-je engagé par mes écrits ?

Est-il possible d’imposer la création d’un stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés ?

A qui incombe le paiement des charges de copropriété lors de la vente de mon logement ?

Je suis propriétaire d’une maison individuelle située dans une copropriété. Ai-je l’obligation d’indiquer à l’acquéreur sa superficie telle que définie par la loi Carrez ?

Quelle est la majorité requise pour le vote des travaux d’amélioration de la performance énergétique ?

Une copropriété dépourvue d’installation de chauffage collective est elle tenue de procéder à l’établissement d’un diagnostic ou d’un audit énergétique ?

Copropriété et charges locatives

Les brises vues que l’on trouve en vente dans les grandes surfaces sont ils interdits ?

Comment obtenir l'annulation d'une assemblée générale de copropriété ?

Comment inscrire une question à l'ordre du jour d'une Assemblée générale en copropriété ?

Le calcul des charges d'ascenseur en copropriété, un sacré casse-tête !

Lors de la vente de mon appartement, le notaire, chargé de la vente, m'a indiqué que je devrais régler au syndic des frais de pré état-daté en plus des frais d'état daté, est-ce normal ?

Locataire/bailleur

Qu'est ce qu'un locataire protégé ?

L’acte de cautionnement d’un bail d’habitation d’une résidence principale a-t-il évolué depuis la loi ELAN de 2018 ?

Le droit de visite du bailleur dans le logement loué à titre d’habitation principale

Qu'est ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Un locataire en copropriété peut-il participer à l'assemblée générale de celle-ci lorsqu'il est directement concerné par les questions soulevées dans l'ordre du jour ?

Mon logement est-il décent ? Comment faire constater les manquements à l’obligation de délivrance d’un logement décent ?

Quelle est la température maximale dans un logement ?

La réduction du préavis de départ du locataire en cas de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Quel recours face à une erreur de surface dans mon bail ?

Non-professionnel que doit contenir mon annonce de mise en location d’un bien à usage d’habitation ?

Changement de bailleur en cours de bail : mon nouveau bailleur peut-il me donner congé ? Quelles sont les spécificités ?

Qu'est-ce que la location accession ?

Que faire en cas de location saisonnière non conforme ?

Un locataire titulaire d’un bail d’habitation peut-il domicilier sa société à l’adresse du logement loué et y exercer une activité professionnelle ?

Le bail à mobilité

J'ai des difficultés financières, dois-je constituer un dossier surendettement auprès de la Banque de France ?

Un locataire peut-il arrêter de payer ses loyers ?

Mon locataire est parti à la cloche de bois, comment reprendre mon logement ?

Quels documents peuvent être exigés par le propriétaire lors d’une location ?

Je me suis porté caution : quand prend fin mon engagement ?

Les délais de préavis en cas de congé locatif

La solidarité du colocataire partant en cours de bail

Location d'un logement vide et restitution du dépôt de garantie

Qui du bailleur ou du locataire doit dératiser le logement ?

Chauffage et température minimale dans un logement

Mon bailleur peut-il m'interdire d'avoir un animal de compagnie ?

La révision annuelle du loyer

Qu'est ce qu'un locataire protégé ?

Mon bailleur me demande de partir, est-ce que je suis concerné par la trêve hivernale ?

La restitution du dépôt de garantie en immeuble collectif

Mon locataire me signale un dégât des eaux alors qu’il a déjà donné congé. Quelle assurance doit prendre en charge le sinistre ?

La prévention des impayés dans la location étudiante

Je ne suis pas d'accord avec mon bailleur sur l'état des lieux de sortie, que faire ?

Est-il possible d’être à la fois propriétaire et locataire d’un logement HLM ?

Bail mobilité : l'entrée d'un petit nouveau dans la cour des grands

Je suis locataire et je reçois une demande de régularisation de charges, que faire ?

Mon bailleur refuse de faire de réparer ma chaudière qui fuit, que faire ?

Urbanisme

Face aux risques d’incendie, dois-je débroussailler mon terrain ?

Qu'est ce que le cadastre et comment le consulter ?

Je souhaite construire un abri de jardin, quelles sont les démarches à effectuer ?

Je fais des travaux de construction ou d’agrandissement : le recours à l’architecte est-il obligatoire ?

Le permis de construire, c'est quoi ?

La déclaration préalable de travaux, c'est quoi ?

Combien de temps pour avoir le retour de la Mairie suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Indécence

Propriétaire

Je suis le seul propriétaire du logement de ma famille. Ai-je besoin de l’accord de mon conjoint pour le vendre ?

Qu’est ce que le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier ?

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel d’un immeuble à usage d’habitation ?

Comment se répartissent les frais d'entretien d'une servitude en cas de pluralité de fonds dominants ?

Dois-je sécuriser ma piscine ?

Je souhaite vendre mon logement. Puis-je bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Qu'est ce que le service de la publicité foncière autrefois dénommé conservation des hypothèques ?

Le contenu de l'annonce immobilière

Qu'est ce que le SPANC ?

La garantie "catastrophes naturelles"

Les eaux de pluies de mon voisin se déversent chez moi, que faire ?

Qu'est ce qu'un trouble du voisinage ?

Fiscalité

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale ?

Comment sont imposés les revenus d'une location meublée ?

Quel est l'intérêt pour un propriétaire bailleur de choisir l'intermédiation locative ?

Je souhaite louer mon bien par l’intermédiaire d’un organisme agréé de l’intermédiation locative (IML), quels sont les avantages fiscaux ?

Voisinage