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- Dispositif Loc’Avantages : investissement locatif entre 2022 et 2024
- Dispositif Denormandie : investissement locatif entre 2019 et 2027
- Dispositif Louer abordable : investissement locatif entre 2017 et 2022
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- Documentation et observatoire
- Le Droit au Logement Opposable (DALO) dans le Var
- Publications ADIL
- Nos webinaires
- La vidéo du mois
- La question de la semaine
- Je suis le seul propriétaire du logement de ma famille. Ai-je besoin de l’accord de mon conjoint pour le vendre ?
- Qu'est ce qu'un locataire protégé ?
- L'acte de cautionnement d'un bail d'habitation d'une résidence principale a-t-il évolué depuis la loi ELAN de 2018 ?
- Peut-on interdire les locations saisonnières en copropriété ?
- Le droit de visite du bailleur dans le logement loué à titre d’habitation principale
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale ?
- Qu'est ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Vote par correspondance puis décision d’assister à l’assemblée générale en présentiel, suis-je engagé par mes écrits ?
- Un locataire en copropriété peut-il participer à l'assemblée générale de celle-ci lorsqu'il est directement concerné par les questions soulevées dans l'ordre du jour ?
- Mon logement est-il décent ? Comment faire constater les manquements à l’obligation de délivrance d’un logement décent ?
- Qu’est ce que le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier ?
- Quelle est la température maximale dans un logement ?
- Quelles sont les modalités de mise en œuvre du délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel d’un immeuble à usage d’habitation ?
- La réduction du préavis de départ du locataire en cas de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- Quel recours face à une erreur de surface dans mon bail ?
- Non-professionnel que doit contenir mon annonce de mise en location d’un bien à usage d’habitation ?
- Est-il possible d'imposer la création d'un stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés ?
- Comment se répartissent les frais d'entretien d'une servitude en cas de pluralité de fonds dominants ?
- Changement de bailleur en cours de bail : mon nouveau bailleur peut-il me donner congé ? Quelles sont les spécificités ?
- A qui incombe le paiement des charges de copropriété lors de la vente de mon logement ?
- Qu'est-ce que la location accession ?
- Dois-je sécuriser ma piscine ?
- Face aux risques d'incendie, dois-je débroussailler mon terrain ?
- Que faire en cas de location saisonnière non conforme ?
- La servitude de tour d’échelle : peut-on passer par chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
- Un locataire titulaire d’un bail d’habitation peut-il domicilier sa société à l’adresse du logement loué et y exercer une activité professionnelle ?
- Le bail à mobilité
- J'ai des difficultés financières, dois-je constituer un dossier surendettement auprès de la Banque de France ?
- Qu'est ce que le cadastre et comment le consulter ?
- Je suis propriétaire d’une maison individuelle située dans une copropriété. Ai-je l’obligation d’indiquer à l’acquéreur sa superficie telle que définie par la loi Carrez ?
- Je souhaite construire un abri de jardin, quelles sont les formalités obligatoires ?
- Quelle majorité est requise pour le vote des travaux d'amélioration de la performance énergétique ?
- Je souhaite vendre mon logement. Puis-je bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
- Un locataire peut-il arrêter de payer ses loyers ?
- Mon locataire est parti à la cloche de bois, comment reprendre mon logement ?
- Quels documents peuvent être exigés par le propriétaire lors d’une location ?
- Qu'est ce que le service de la publicité foncière anciennement dénommé conservation des hypothèques ?
- Comment sont imposés les revenus d'une location meublée ?
- Le contenu de l'annonce immobilière
- Je me suis porté caution, quand prend fin mon engagement ?
- Les délais de préavis en cas de congé locatif
- La solidarité du colocataire partant en cours de bail
- Qu'est-ce que le SPANC ?
- Une copropriété dépourvue d’installation de chauffage collective est elle tenue de procéder à l’établissement d’un diagnostic ou d’un audit énergétique ?
- Location d'un logement vide et restitution du dépôt de garantie
- Je souhaite louer mon bien par l’intermédiaire d’un organisme agréé de l’intermédiation locative (IML), quels sont les avantages fiscaux ?
- Qui du bailleur ou du locataire doit dératiser le logement ?
- Quel est l'intérêt pour un propriétaire bailleur de choisir l'intermédiation locative ?
- Chauffage et température minimale dans un logement
- Mon bailleur peut-il m'interdire d'avoir un animal de compagnie ?
- La révision annuelle du loyer
- Copropriété et charges locatives
- Les brises vues en vente dans les grandes surfaces sont-ils interdits ?
- Combien de temps pour avoir le retour de la Mairie suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ?
- Comment obtenir l'annulation d'une Assemblée générale de copropriété ?
- La Garantie "catastrophe naturelle"
- Qu’est-ce qu’un locataire protégé ?
- Les eaux de pluies de mon voisin se déversent chez moi, que faire ?
- Comment inscrire une question à l’ordre du jour d’une Assemblée générale en copropriété ?
- Mon bailleur me demande de partir, est-ce que je suis concerné par la trêve hivernale ?
- Je fais des travaux de construction ou d’agrandissement : le recours à l’architecte est-il obligatoire ?
- La restitution du dépôt de garantie en immeuble collectif
- Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?
- Mon locataire me signale un dégât des eaux alors qu’il a déjà donné congé. Quelle assurance doit prendre en charge le sinistre ?
- La prévention des impayés dans la location étudiante
- Comment lutter contre les punaises de lit ?
- Je ne suis pas d’accord avec mon bailleur sur l’état des lieux de sortie, que faire ?
- Le permis de construire, c'est quoi ?
- Le calcul des charges d'ascenseur en copropriété, un sacré casse-tête !
- Est-il possible d’être à la fois propriétaire et locataire d’un logement HLM ?
- Le Bail mobilité : l’entrée d’un petit nouveau dans la cour des grands
- Lors de la vente de mon appartement, le notaire, chargé de la vente, m’a indiqué que je devrais régler au syndic des frais de pré-état daté en plus des frais d’état daté, est- ce normal ?
- Je suis locataire et je reçois une demande de régularisation de charges, que faire ?
- Mon logement est en mauvais état ou dangereux, que faire ?
- La déclaration préalable de travaux : c'est quoi ?
- Mon bailleur refuse de faire de réparer ma chaudière qui fuit, que faire ?
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