Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?
Selon vous quel est le point commun entre votre voisin qui joue de la trompette à 3h du matin, celui qui a décidé de se lancer dans une activité de séchage de grandes quantités de poissons dans son jardin et celui possédant un chien qui n’a de cesse d’aboyer de jour comme de nuit ?
Vous l’avez deviné ces situations sont marquées du sceau de l’anormalité qui, par voie de conséquence, vous cause un trouble et donc un préjudice. La notion de trouble anormal de voisinage est issue d’une construction jurisprudentielle qui s’est enrichie par des décisions de justice venant en délimiter les contours et les facettes au regard d’éléments circonstanciés. La formule consacrée et pérennisées par nos juridictions est que « nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage »
Dire ce qu’est un trouble anormal du voisinage est malaisé car cela revient à demander ce qui est normal et ce qui ne l’est pas. Ainsi, il convient de prendre en considération des éléments factuels à l’instar de la disposition des lieux, du caractère répétitif du trouble, de l’intensité du trouble, de l’antériorité du trouble…
Dans le cadre de leurs missions les juristes de l’ADIL du Var pourront, par la fixation d’un entretien personnalisé, vous renseigner pour déterminer si la situation du cas d’espèce pourrait être assimilable à un trouble anormal du voisinage.
BOITE A OUTILS :
• https://www.adil83.org/
• http://www.var.gouv.fr/l-arrete-prefectoral-de-lutte-contre-le-bruit-de-a6707.html
• Troubles de voisinage (interieur.gouv.fr)
• https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs
POUR ALLER PLUS LOIN :
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
• https://www.inc-conso.fr/content/troubles-de-voisinage-que-faire-avec-le-reseau-des-ctrc
TEXTES JURIDIQUES :
• Cass. civ., 27 nov. 1844 (arrêt fondateur)
• Cass. civ. 3e, 13 nov.1986, Bull. Civ. III, n°172.
• Cass. civ. 3e, 19 mai 2016, (15-17.357)
• Cass. Civ. 3e, 16 janvier 2020 (16-24.352)