Comment inscrire une question à l’ordre du jour d’une Assemblée générale en copropriété ?

Le Conseil syndical ou tout copropriétaire a le droit de demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour d’une Assemblée générale de copropriétaires. Cette résolution peut notamment servir à proposer l’élection un nouveau syndic ou la réalisation de travaux sur les parties privatives de son lot.

Cette demande doit parvenir au syndic avant l’envoi de la convocation et doit être formulée par courrier recommandé avec avis de réception. Il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier. 

Selon le type de décision souhaitée, un projet de résolution doit être joint à la demande. Lorsque le projet de résolution porte sur des travaux visés à l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

Le syndic n'est pas le juge de l'opportunité de l'inscription, il ne peut donc pas refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour. Cependant, une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour. Dans ce cas, elles sont repoussées à l'AG suivante.
 

BOITE A OUTILS :
-    Pour trouver un modèle de courrier : ICI 

POUR ALLER PLUS LOIN :
-    Consulter le site de l’ANIL : Je veux ajouter une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Comment procéder ? : Anil, questions et réponses sur l'immobilier
-    Consulter le flyer suivant : assemblee_generale_copropriete.pdf (anil.org)

TEXTES JURIDIQUES :
-    Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967  pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
-    Article 25 de la loi du 10 juillet 1965