Le calcul des charges d'ascenseur en copropriété, un sacré casse-tête !
par Madame Géraldine Sangay, juriste au sein de l'ADIL du Var
Les charges d'ascenceur sont à l'origine d'un contentieux important au sein des copropriétés. En effet, nombreux sont les copropriétaires désireux d'y échapper.
Attention, s'abstenir volontairement d'utiliser l'ascenseur ne vous dispense en rien de payer les charges inhérentes à cet équipement.
Il faut savoir que les charges relatives à l’ascenseur sont réparties en fonction de l’utilité objective que ce service représente pour chaque lot.
Cela est fixé par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, qui dispose que :
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
Le règlement de copropriété ne doit donc pas prévoir une clause prévoyant une répartition égale des charges d’ascenseur entre les lots situés à des étages différents.
Le calcul des charges d’ascenseur résulte de l'application de la formule suivante : (tantièmes/total des coefficients) X coefficient applicable à l’étage.
Le coefficient d’étage utilisé pour la répartition des frais d’entretien de l’ascenseur est calculé selon plusieurs critères :
- la notion de lot desservi
- le niveau (la prise en compte du niveau se fait à partir du niveau principal d’accès à partir de l’ extérieur)
- l’utilisation des locaux (pour les locaux à usage professionnel ou commercial, il convient d’ajouter un coefficient multiplicateur qui tient compte de l’utilisation complémentaire de l’équipement)
- la surface des locaux.
Ce calcul permet d’établir une grille de répartition des charges pour l’ascenseur.Cette grille est incluse dans le règlement de copropriété.
Ainsi, plus vous habitez haut, plus l'ascenseur risque de vous couter cher. A contrario, si votre lot se situe au rez-de-chaussée, les charges de l'ascenseur ne seront dues que si vous bénéficiez d'une cave, d'un box ou d'un garage, situé en sous-sol et desservi par l'ascenseur.
Pour aller plus loin :
Texte juridique :
- Article 10 de la loi du 10 juillet 1965
- Arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019 n°18-17.334