Je souhaite vendre mon logement. Puis-je bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Rédacteur: Mme Anne Laure TISSOT, juriste au sein de l'Adil 83
Quel que soit le type de logement (maison individuelle ou appartement), la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value.
La résidence principale s’entend du logement qui constitue la résidence habituelle et effective du vendeur au moment de la vente. Cependant, lorsque l’immeuble a été occupé comme résidence principale jusqu’à sa mise en vente mais se trouve vacant à la date de la vente, l’exonération s’applique si la cession intervient dans les délais normaux de vente et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale bénéficient de l’exonération lorsqu’elles sont cédées en même temps qu’elle. Dans le cas général, les dépendances s’entendent des bâtiments annexes tels que les garages, les aires de stationnement, les passages, les cours, ou le terrain entourant l’immeuble.